Le bien-être des animaux d’élevage constitue un point sensible de la loi alimentation. D’ailleurs, lors de son discours à Rungis en octobre 2017, le Président Emmanuel Macron a exprimé son indignation concernant les :

« ...choix absurdes en matière de qualité alimentaire qui ont été protégés jusqu’ici et ne correspondent plus à nos goûts et nos besoins. Il y a des modèles productifs dans lesquels il n’y a pas d’avenir. Il faut que cela cesse ». [...] « il faut valoriser les indications géographiques, …, favoriser le bien-être animal, moderniser les abattoirs et renforcer l’étiquetage sur l’origine des produits transformés. »

De nombreux organismes et ONG qui promeuvent le bien-être des animaux d’élevage industriel étaient en accord avec le constat et les condamnations du Président de la République. Néanmoins, il semblerait que le contenu de la loi alimentation ait déçu les protecteurs des animaux d’élevage. En effet, ces derniers pensent que les mesures inscrites dans la loi alimentation en matière de bien-être animal ne correspondent pas aux résultats des différentes concertations réalisées en amont et ne réussiront pas à résoudre le problème de manière efficace et effective. Mais avant d’aborder les différentes réserves et contestations auxquelles fait face la loi alimentation au sujet du bien-être des animaux, voyons tout d’abord ce que propose la future loi en la matière.

Que prévoit le texte en matière de bien-être animal ?

Concernant le bien-être animal, la loi alimentation prévoit des mesures visant à renforcer les moyens mis à la disposition des agents du ministère de l’Agriculture chargés de la protection animale. Parmi eux, on citera l’augmentation des soutiens financiers et humains dans la réalisation d’enquêtes, ainsi que dans les procédures de contrôle. On notera aussi le fait que, désormais, ces agents auront le pouvoir de réaliser des auditions libres.

La loi alimentation prévoit également un élargissement des sanctions pour le délit de maltraitance animale. Déjà applicable pour les animaux domestiques, le délit de maltraitance englobe désormais tous les mauvais traitements que l’on constatera lors du transport et dans toutes les infrastructures de l’industrie alimentaire, y compris dans les abattoirs. De plus, les sanctions sont mises à jours. Avec la loi alimentation, le délit de maltraitance animale sera sanctionné deux fois plus sévèrement qu’auparavant. En effet, les peines encourues sont d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. Jusqu’alors, elles étaient fixées à 6 mois d’emprisonnement et à 7.500€ d’amende.

Le texte introduit de nouvelles dispositions pour les associations et les témoins de maltraitance animale.La loi alimentation permet aux ONG et autres organisations de défense des animaux de se constituer partie civile devant les tribunaux. Ensuite, toute personne témoin de mauvais traitements et qui décidera de dénoncer l’auteur du délit sera protégée. Elle pourra bénéficier des mêmes dispositions que celles des lanceurs d’alerte.

Y a-t-il vraiment un cap à suivre ?

Pour de nombreux organismes de protection des animaux, ce texte présenté par le gouvernement ne correspond pas aux conclusions de toutes les concertations qui ont eu lieux pendant et après les États Généraux de l’Alimentation de 2017. La déception est d’autant plus forte que même un certain nombre d’engagements prises par le Président de La République, Emmanuel Macron, n’ont pas été tenus.

Par exemple, pour CIWF (Compassion In World Farming), une ONG œuvrant pour la promotion du bien-être des animaux d’élevage, cette loi alimentation « ne donne pas de cap pour répondre aux préoccupations des Français sur l’élevage industriel ». Le CIWF note qu’il s’agit de la forme d’élevage qui est encore la plus répandue en France. L’ONG CIWF déplore notamment le manque de précision quant aux fonds qui seront alloués à l’application des différentes mesures. Pour le CIWF, la question à laquelle la loi alimentation doit répondre est : « comment faire évoluer la majorité des élevages industriels français vers des systèmes plus respectueux du bien-être animal et plus durables ? ».

Pour l’ONG, le cap fixé par le gouvernement n’est pas du tout clair comme le déplore la Directrice de CIWF France, Léopoldine Charbonneaux :

« Le Président Macron semblait avoir une ambition forte pour une réelle transition agricole et alimentaire, en faisant du bien-être animal un enjeux majeur. Aujourd’hui, le résultat est décevant : le gouvernement ne fixe pas le cap et se contente de renvoyer la responsabilité aux seuls acteurs économiques »

Pour d’autres ONG et membres de la société civile, il manque, dans cette loi alimentation, une véritable logique en matière de plans de filières. Ils pensent que les mesures comme la montée en gamme ou l’obligation pour les filières de définir des socles minimums n’apporteront pas de réelles avancées en matière de pratiques et de modèles d’élevage.

Il est clair que les organismes de défense des animaux d’élevage ont encore beaucoup à faire pour atteindre leurs objectifs. D’autant plus qu’aucune mesure supplémentaire ne sera certainement prise en matière de bien-être animal ; du moins durant toute la durée du premier mandat du Président Macron.

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