pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable,

Une nouvelle politique pour s'alimenter

Le point sur les amendements à la loi Alimentation

L’affichage de l’étiquetage nutritionnel Nutri-score obligatoire

Quelques députés issus des partis LREM, MoDem et LFI ont déposé en commun un ensemble d’amendements visant à rendre la mention Nutri-score obligatoire. Il s’agit d’un étiquetage disposant d’un code couleur particulier que l’on devrait voir apparaître sur tous les supports publicitaires et packagings de produits alimentaires.

Pour le député LREM Olivier Véran, cet amendement ne doit pas être considéré comme une interdiction, mais comme un moyen de donner une information juste aux consommateurs. Le ministre de l’Agriculture a exprimé sa désapprobation. De plus, M. Travert a reçu le soutien des dirigeants de quelques grands médias comme Delphine Ernotte de France Télévisions et Gilles Pélisson de TF1, entre autres.

D’ailleurs, ce regroupement de patrons de presse a envoyé une lettre à l’attention du gouvernement et de quelques députés dans laquelle ils pointent le fait que l’inscription d’une mention de type nutritionnel risquerait de rebuter les annonceurs.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a retenu l’amendement de Delphine Batho, député ex-socialiste. Cet amendement a pour objectif de « promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée » et sera inscrit au code rural et de la pêche maritime.

Traitement des animaux

Les Insoumis, Les Républicains et quelques députés non inscrits ont déposé des amendements qui cherchaient à interdire la castration à vif des porcelets, le broyage des poussins mâles, l’élevage de lapins en cages et l’exploitation de “fermes usines”. Tous ces amendements ont été recalés.

Ces députés regrettent également que l’interdiction de la vente des œufs de poules en cage n’ait pas été actée, alors qu’il s’agit d’une promesse du président Macron. Par ailleurs, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a rappelé qu’à l’horizon 2022, la filière est tenue de s’engager en faveur de 50 % d’œufs coquille issus d’élevages alternatifs à la cage.

L’autre promesse non tenue par le président Macron concerne la vidéosurveillance dans les abattoirs. Durant sa campagne, le candidat Macron s’était engagé à rendre obligatoire la présence d’un système de vidéosurveillance dans les abattoirs. La présente loi agriculture et alimentation ne fait mention que d’une prochaine expérimentation.

L’amendement « chocolatine » des Républicains

Enfin, l’Assemblée nationale a aussi rejeté l’amendement « chocolatine » du parti Les Républicains. Cet amendement a fait couler beaucoup d’encre, car il cherchait à changer l’appellation du « pain au chocolat » en « chocolatine ». Plus encore, l’amendement soutenu par quelques élus LR souhaitait ajouter un nouvel objectif au code de la pêche maritime. Ainsi, si l’amendement était retenu, voici ce qui aurait été ajouté au code : « valoriser l’usage courant d’appellation due à la notoriété publique du produit et de ses qualités reconnues au travers d’une appellation populaire ».

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, y est allé de son commentaire : « Cet amendement n’est pas du niveau du Parlement ».

L'essentiel de la loi alimentation

Encadrement des promotions

Mettre fin à la guerre des prix entre les agriculteurs et les grandes surfaces avec un encadrement des promotions et une hausse du seuil de revente à perte.

Alimentation bio et locale

Un minimum de 50% d'aliments bio et locaux devra être servi dans les cantines scolaires et dans les cantines des établissements publics.

Transition écologique

5 milliards d'euros d'investissements alloués à la modernisation des infrastructures agricoles et au développement de la transition écologique et de la biosécurité.